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Décrets
Décret N° 2026-1107 du 28 avril 2026, portant application de l'article 33 (nouveau) de la Loi n° 2021-015 du 14 juin 2021...
Décrets
Décret N° 2026-1106 du 28 avril 2026, portant application de l'article 60 (nouveau) de la loi n° 2021-005 du 14 juin 2021...
Décrets
Décret N° 2026-1105 du 28 avril 2026, portant application de l'article 30 (nouveau) et de l'article 65 (nouveau) de la loi n° 2021-005 du 14 juin 2021...
DGRS
Rapport final d’évaluation institutionnelle - Juin 2026 (DGRS - CNRs)
Habilitations
Appel à manifestation d’intérêt pour la constitution d’un vivier d’experts pour l’habilitation et l’accréditation des offres de formation
DSUC
Termes de référence « FIKAROHANA MANAKAIKY VAHOAKA »
Habilitations
Annexe obligatoire pour Formations à Distance, en ligne ou hybrides (foad)
Habilitations
Canevas pour la demande d’habilitation des formations aboutissant au grade de Doctorat
Habilitations
Canevas pour la demande d’habilitation des formations conduisant au grade de Licence
Habilitations
Canevas pour la demande de renouvellement d’habilitation MASTER
Habilitations
Canevas pour la demande de renouvellement d’habilitation LICENCE
Décrets
Décret N° 2026-012 du 08 janvier 2026, fixant les attributions du MESUPRES ainsi que l’organisation générale de son Ministère