Arrêté n° 21408/2026 du 23 juin 2026, portant mise en oeuvre de l'assurance qualité et de l'accréditation des institutions et des offres de formation de l'enseignement supérieur
Arrêté n° 21391/2026 du 22 juin 2026, portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement du Collège des Chercheurs-Enseignants au sein des Centres et Instituts Nationaux de Recherche
Décret N° 2026-1523 du 15 juin 2026, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2026-012 du 08 janvier 2026 fixant les attributions du MESUPRES ainsi que l'organisation générale de son Ministère
Décret N° 2026-1105 du 28 avril 2026, portant application de l'article 30 (nouveau) et de l'article 65 (nouveau) de la loi n° 2021-005 du 14 juin 2021...