MESUPRES | Documents

Accédez à tous les documents officiels du MESUPRES

Tous les documents Annuaires Statistiques Habilitations Décrets Arrêtés Formations

3 documents trouvés dans cette catégorie

Décret N° 2026-012 du 08 janvier 2026, fixant les attributions du MESUPRES ainsi que l’organisation générale de son Ministère

Décrets Source: MESUPRES

Consulter Télécharger

Publié le : 09 Février 2026

Décret N° 2022-510 du 13 avril 2022, modifiant et complétant les dispositions du décret N° 2019-073 du 06 février 2019

Décrets Source: MESUPRES

Consulter Télécharger

Publié le : 13 Avril 2022

Décret N° 2019-073 du 06 février 2019, fixant les attributions du Ministre ainsi que l'organisation générale de son ministère

Décrets Source: MESUPRES

Consulter Télécharger

Publié le : 13 Avril 2022