DECRET n° 81-065
Fixant la hiérarchie et l’échelonnement indiciaire des corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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Fixant la hiérarchie et l’échelonnement indiciaire des corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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Portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur.
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Abrogeant et remplaçant le Décret n° 2002-177 du 11 avril 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur.
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Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 portant Statuts des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur.
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Relatif aux obligations de service des enseignants-chercheurs et chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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Fixant les taux des indemnités allouées aux Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
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