Site web du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à Madagascar

Fixant la hiérarchie et l’échelonnement indiciaire des corps des enseignants-chercheurs et des chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur.

Abrogeant et remplaçant le Décret n° 2002-177 du 11 avril 2002 fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d’Enseignement Supérieur.

Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 portant Statuts des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur.

Relatif aux obligations de service des enseignants-chercheurs et chercheurs-enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Fixant les taux des indemnités allouées aux Enseignants-Chercheurs et Chercheurs-Enseignants de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.